CONCLUSIONS DE LA VISITE DES EXPERTS EN DROITS HUMAINS AU PAYS BASQUE

CONCLUSIONS DE LA VISITE DES EXPERTS EN DROITS HUMAINS AU PAYS BASQUE

Les experts et défenseurs des droits humains qui, invités par le Forum Social Permanent et l'Association Paz con Dignidad, se sont rendus dans les villes de Bilbao, Vitoria et Donostia au Pays Basque, après avoir eu des audiences avec les institutions publiques, le Parlement Basque, les victimes et leurs familles, les universitaires, les organismes de défense des droits humains, les organisations de la société civile et les institutions publiques, nous constatons que:

Nous apprécions le travail accompli par les organisations de la société civile et les institutions publiques basques pour reconnaître la souffrance de toutes les victimes.

Nous rappelons l'obligation des États de garantir le droit à la vérité et à la justice pour toutes les victimes, comme l'a établi le rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit à la Vérité. Connaître et reconnaître la vérité sur ce qui s'est passé et la faire connaître est un droit fondamental de toutes les victimes, ainsi qu'un élément essentiel pour le respect de l'obligation internationale de garantir la non-répétition. Sans vérité et sans justice, aucune réparation n'est possible.

Nous pointons le droit des victimes à la reconnaissance de l'État pour engager la voie de la réparation intégrale exigée par le droit international des droits de l'homme.

Nous soulignons qu'un processus de construction d'une mémoire critique et inclusive doit garantir que tous les témoignages et les histoires soient entendus.

Nous confirmons la volonté de paix de la société basque afin d'avancer vers les garanties nécessaires qui contribuent à un processus authentique et solide de mémoire, de vérité, de justice, de réparation intégrale et de garantie de non-répétition qui laisse de côté les actions arbitraires et les exceptions.

Pour toutes ces raisons, nous formulons les recommandations suivantes:

1. Notre volonté de participer à un groupe de travail international pour contribuer à un avant-projet de loi pour une Commission de Vérité qui facilite la construction du consensus politique et institutionnel préalable nécessaire.

2. Cette loi devrait prévoir à une Commission de la Vérité avec des compétences étendues, garanties démocratiques pour les participants, ressources administratives et des garanties d'action nécessaires pour recueillir les expériences antérieures réussies.

3. Promouvoir des actions visant à fournir des réparations individuelles et collectives intégrales à toutes les victimes, comme le prévoit le Droit International des Droits Humains.

4. Sauvegarder et assurer la protection juridique des lieux de mémoire et des archives de l'État et de la société civile qui peuvent contribuer à la vérité.

5. Réformer et renforcer les actions qui promeuvent la vérité telle qu'elle est traitée par l'État conformément au Droit International des Droits Humains.

6. Générer des canaux de dialogue permanents et impliquer la société civile dans toutes les actions entreprises par l'État. L'État doit assurer toutes les garanties de sécurité dans la participation de tous les mécanismes qu'il met en place.

7. Progrès dans la reconnaissance immédiate, l'assistance et l'accompagnement psycho-émotionnel de toutes les victimes.

8. Promouvoir par l'éducation, avec la participation de divers secteurs sociaux, l'importance de la culture de la paix et des droits humains.

9. Nous appelons à la promotion des instances permanentes de dialogue et de suivi qui incluent tous les acteurs de la société civile basque et espagnole, les organisations de parents et de victimes et les institutions de l'État.

10. Intégrer l'approche intersectionnelle de genre dans l'ensemble du processus de mémoire, de vérité, de justice, de réparation intégrale et de garantie de non-répétition.

Remerciant la société pour son accueil et nous engageant à continuer à accompagner le travail réalisé lors de notre visite, nous avons signé le 23 février 2020 dans la ville de Bilbao.